Dans les États sérieux, un avant-projet de Constitution est discuté dans les cercles compétents, puis soumis à la représentation nationale ou au peuple, avant d’être publié comme texte officiel. En Guinée, sous la houlette de Dansa Kourouma, on a choisi une autre voie : faire entrer un simple brouillon dans le Journal officiel de la République.
- Ce que dit la pratique ailleurs
L’histoire constitutionnelle est claire :
En France (1958), l’avant-projet de Constitution élaboré par Michel Debré et le Comité consultatif n’a circulé qu’entre experts et institutions. Ce n’est qu’après son adoption par référendum et sa promulgation que le texte a été publié au Journal officiel.
En Guinée même, la Charte de la Transition a été publiée au Journal officiel parce qu’elle faisait force de loi immédiatement après avoir été adoptée par les organes compétents.
Jamais un avant-projet n’avait franchi cette étape. Dansa Kourouma a donc inventé une nouvelle catégorie : le brouillon « officiel ».
- Le rôle du Journal officiel dévoyé
Le Journal officiel n’est pas un espace d’archivage ni un bulletin d’information. C’est l’organe qui donne force de droit.
Une loi votée par le Parlement y trouve sa validité.
Un décret présidentiel y devient exécutoire.
Publier un avant-projet revient à brouiller cette frontière. Le citoyen lambda, voyant un texte dans le JO, le prend naturellement pour une norme en vigueur. Ce n’est pas de la transparence, c’est de la tromperie.
- Une faute aggravée par le contexte de transition
Sous une transition, le Journal officiel continue d’exister, mais son rôle est encore plus sensible : c’est le garant de la légalité dans une période sans institutions élues.
Y publier des décrets ou des ordonnances de transition, c’est normal.
Y publier un avant-projet constitutionnel, c’est un abus.
C’est donner l’apparence de la légalité à ce qui n’est qu’un texte préparatoire.
- Un CNT décrédibilisé
Le CNT avait pour mission de préparer, d’animer le débat, d’ouvrir la discussion nationale. En conférant à un avant-projet une valeur quasi officielle, Dansa Kourouma a transformé cet organe en simple chambre d’enregistrement.
Ce qui devait être une plateforme de dialogue est devenu un théâtre d’illusion.
- Le précédent dangereux
Aujourd’hui, c’est un avant-projet constitutionnel qui est publié. Demain, ce pourrait être un brouillon de discours, une note interne ou une tribune partisane.
Le risque est clair : le Journal officiel cesse d’être l’organe de légalité, pour devenir un simple panneau d’affichage politique.
Pour finir,
En publiant un avant-projet de Constitution au Journal officiel, Dansa Kourouma n’a pas innové. Il a falsifié. Il a brouillé les repères, affaibli le CNT et créé un dangereux précédent institutionnel.
Une Constitution se discute, s’amende, s’adopte. Elle n’a de valeur qu’après le vote du peuple ou des représentants légitimes. Ce qui a été publié n’est pas une Constitution, c’est un abus de publication.
Alpha Issagha Diallo Citoyen vigilant, témoin du réel, qui refuse de confondre un brouillon politique avec une loi de la République
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